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Marques déposées par la société COMMUNE DE FIGEAC
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FIGEAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FIGEAC
COMMUNE DE FIGEAC, Collectivité locale

Numéro de dépôt :
99780675
Date de dépôt :
15/03/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/03/2029

Présentation de la marque FIGEAC

Déposée le 15 mars 1999 par la société COMMUNE DE FIGEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FIGEAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la société COMMUNE DE FIGEAC domicilié(e) HOTEL DE VILLE, BP 205 - 46106 - FIGEAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 601 023 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire de Figeac domicilié(e) Hôtel de Ville, B.P. 205 - 46106 - FIGEAC CEDEX - France.

La marque FIGEAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FIGEAC arrivera à expiration en date du 15 mars 2029.

COMMUNE DE FIGEAC a également déposé les autres marques suivantes : " LES RIVES DU CELE " , " LES RIVES DU CÉLÉ "


COMMUNE DE FIGEAC, Collectivité locale - HOTEL DE VILLE, BP 205 - 46106 - FIGEAC CEDEX - France - SIREN 214601023


Monsieur le Maire de Figeac - Hôtel de Ville, B.P. 205 - 46106 - FIGEAC CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403036 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31

Inscription le 18 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°754626 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-18

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2019 n°2705879 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-01-23

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